Location saisonnière : la responsabilité du propriétaire en cas de nuisances

Les nuisances sonores, qui peuvent être constatées tant de jour que de nuit, regroupent de nombreux bruits parasites qui peuvent agacer le voisinage d’une location saisonnière. Elles peuvent entraîner des répercussions désastreuses sur la durée et le développement d’une activité de location courte durée. Il est alors important pour le propriétaire de prendre des mesures pour les éviter.

Le site du « service-public » indique qu’ « il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. »

Par ailleurs, le bruit commis la nuit peut être sujet à du tapage nocturne, même s’il n’est pas répétitif, intensif et qu’il ne dure pas dans le temps.

Les types de bruits peuvent être différents : vociférations, fêtes, chant, instrument de musique, chaine hi-fi, aboiements etc.

La préfecture de l’Ardèche écrit le 30.05.2023 dans un courrier adressé aux maires : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont également sanctionnés par le code pénal. Il ne s’agit pas uniquement des bruits audibles de la voie publique mais aussi de tous les bruits audibles d’un appartement à un autre. Il suffit que la tranquillité d’une seule personne soit troublée pour que le tapage soit reconnu. Aucune mesure acoustique n’est nécessaire. »

Comment le Propriétaire peut-il prévenir les nuisances sonores en location saisonnière ?

Une façon d’éviter les problèmes liés aux locataires bruyants dans une location courte durée est d’adapter l’annonce et le contrat de location. L’annonce de location saisonnière doit indiquer clairement que les fêtes ne sont pas autorisées. Le nombre maximum de personnes autorisées pour chaque location peut être limité, évitant les groupes trop importants.

Une clause peut être introduite dans le contrat de location stipulant la perte de la caution en cas de nuisances avérées.

De manière plus générale, les hôtes ont intérêt à établir, dans le contrat de location et dans un règlement intérieur, des directives claires concernant le bruit, et réagir de manière efficace aux préoccupations soulevées par le voisinage.

Pour éviter les problèmes potentiels avec les voisins et l’ordre public, il est nécessaire en amont d’expliciter les règles à respecter dans la location en étant le plus précis possible. S’assurer que les locataires ont bien pris connaissance du règlement intérieur avant leur arrivée.

Il est également nécessaire pour le propriétaire d’avoir de bonnes relations avec les résidents du voisinage de la location saisonnière. En tissant des liens les voisins, cela permettra qu’ils contactent directement le propriétaire en cas de problème et qu’ils n’appellent pas immédiatement la gendarmerie etc.

Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Les locataires peuvent causer des nuisances sonores si leurs bruits excessifs perturbent les voisins ou l’environnement local. Ces troubles peuvent prendre la forme de fêtes bruyantes, de musique forte, de cris, d’aboiements ou tout autres dérangements.

Toute personne qui est victime de nuisances provenant de locations saisonnières doit pouvoir apporter la preuve de ces nuisances. En effet, si le propriétaire reste inactif face aux plaintes, les personnes victimes de nuisances pourront l’assigner en justice. Cependant, pour faire valoir le bien-fondé de leur demande, ces dernières devront apporter des éléments de preuve attestant de la véracité des faits.

Le constat d’huissier permet de décrire, de localiser et de dater un fait. Il est réalisé par un huissier de justice qui agit en tant qu’officier ministériel. La description faite d’une situation est objective et impartiale. Un constat d’huissier pour nuisances de voisinage représente ainsi un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Par exemple, un voisin subissant un tapage nocturne provenant d’un logement loué à des vacanciers peut demander à un huissier de justice de réaliser un constat d’huissier 24 h/24 et 7 j/7. Plusieurs constats d’huissier peuvent être réalisés afin d’attester de la régularité et de la gravité des nuisances.